Intervention de Catherine Génisson

La permanence des soins est un sujet très sensible. Il faut constater que, depuis que nous sommes passés de l'obligation d'assurer la permanence des soins à un simple engagement volontaire, le sujet s'est encore compliqué, notamment du fait des problèmes de démographie médicale.

Un certain nombre d'initiatives ont été prises, en particulier la régulation médicale des appels concernant la permanence des soins, qui est maintenant assez développée. C'est un progrès. Mais cette régulation ne bénéficie pas de référentiels, de sorte que les personnes qui téléphonent obtiennent, selon les médecins, des réponses extrêmement diverses, allant du simple conseil médical à l'envoi d'une ambulance ou à la prescription d'une hospitalisation. La mise au point de référentiels améliorerait la qualité des soins apportés et serait en outre source d'économies. En outre, ces référentiels auraient une vocation pédagogique et formatrice à l'égard de nos concitoyens. L'amendement reprend d'ailleurs une proposition qui figurait dans le rapport de la mission d'information sur l'organisation des services d'urgence, présidée par notre collègueGeorges Colombier.