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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste votera la motion de rejet préalable qu'a brillamment défendue notre collègue Jérôme Cahuzac. La situation de nos finances publiques en 2008 est en effet inacceptable. Il est irresponsable d'aborder une récession majeure avec un déficit excessif – 3,4 % du PIB –, entièrement structurel, car c'est se condamner à ne pas pouvoir agir efficacement contre la conjoncture.

Monsieur le ministre, nous sommes cohérents en vous disant que votre relance n'est pas suffisante : vous ne vous êtes pas donné les moyens, vous n'avez pas su réduire les déficits dans une période de croissance où tous les pays européens ont réduit les leurs. En 2005, l'Allemagne avait un déficit de 3,5 %, supérieur à celui de la France – qui était de 2,9 %. Elle est revenue à zéro en 2007, est restée à zéro en 2008, et dispose, elle, des moyens d'une relance.

Le déficit est, je l'ai dit, entièrement structurel. Pour 2008, la Commission européenne évalue ce déficit structurel à 4,2 % du PIB, et l'OCDE à 3,5 %. Les 3,4 % de déficit de 2008 sont donc bien un déficit structurel.

Vous courez un double risque. D'une part, vous ne pouvez pas prendre les mesures adéquates face à l'ampleur de la récession, et cela se voit bien en matière d'emploi. L'Allemagne est plus touchée que nous par la crise internationale, parce qu'elle est plus ouverte au commerce international, mais elle a limité la montée du chômage, parce qu'elle a pris de vraies mesures pour l'emploi, mesures que vous ne prenez pas.

D'autre part, vous courez le risque de voir une explosion de la dette. La Cour ces comptes l'a remarquablement expliqué dans son rapport, en montrant que, avec un déficit qui pourrait se monter à 6 % en 2012 et avec une dette qui pourrait atteindre 90 %, il suffirait d'une petite dérive des comptes – la Cour cite le chiffre de 0,1 % par an – pour que la dette explose.

Vous vous êtes mis dans une situation où vous ne pouvez pas prendre de mesures adéquates face à la crise et où, en ne relançant pas suffisamment la croissance, vous risquez de voir, dans quelques années, la dette exploser. Voilà pourquoi le groupe socialiste votera cette motion de rejet préalable : dans la situation dramatique de nos finances publiques, il faut en finir avec cette politique de la poudre aux yeux – qui se traduit par exemple par le débat actuel sur l'emprunt – et tenir enfin aux Français un langage de vérité.

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