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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il a ensuite abordé un tout autre sujet, la loi de finances de 2009 et, surtout, celle de 2010, dont nous reparlerons demain.

Il m'a semblé, toutefois, que, dans sa première partie, il était un peu excessif. Il y a encore cinq ou six ans, en effet, les documents budgétaires étaient totalement insincères et les comptes de l'État ne tenaient pas debout. Toutes tendances confondues, nous devons rendre hommage aux efforts considérables par lesquels, à la suite de la nouvelle loi organique, on a tenté de mettre en ordre les comptes de l'État. Certes, il reste encore des années de travail, mais, contrairement à ce qu'a dit notre collègue, nous progressons.

M. Cahuzac n'est d'ailleurs pas allé jusqu'au bout de son analyse : il aurait dû se demander pourquoi la Cour des comptes n'avait pas refusé de certifier les comptes. La première année, elle les a certifiés avec vingt-neuf ou trente réserves. Cette année, les réserves diminuent en nombre et en ampleur.

Je suis bien d'accord avec notre collègue, et je le répète depuis des années : les comptes de l'État ne sont pas irréprochables. Mais il faut reconnaître qu'il y a des progrès et que, dans cinq ou six ans, ils commenceront à être assez sincères. Rendons donc hommage à notre ministre qui, avec Jean Arthuis, a été l'un des premiers à essayer de parvenir à ce résultat – mais peut-être était-il en cela déterminé par son lourd passé. (Sourires.) Il y a partiellement réussi. Voilà pourquoi nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

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