Intervention de Jacqueline Fraysse

J'avais déjà formulé le souhait, sous forme d'amendement, de limiter concrètement et de manière chiffrée les dépassements d'honoraires. Voyez que j'ai de la constance !

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit à propos de l'information. C'est très bien d'informer les patients, mais le plus important, c'est qu'ils puissent payer pour être soignés correctement. Or ce n'est pas du tout réglé et, même pour l'information, nous sommes loin du compte, bien que je reconnaisse les efforts qui ont été faits, au moins dans la loi.

Mon amendement tend donc à limiter l'inflation extrêmement préoccupante des honoraires. En 2007, le taux de dépassement atteignait 51 %, et même 70 % pour certaines spécialités. Pour le portefeuille des citoyens, cela représente pour cette même année 2 milliards d'euros. Sur un reste à charge de 400 euros en moyenne annuelle selon les estimations des associations, les dépassements d'honoraires représentent 150 euros. Peut-être faut-il vérifier ces chiffres, mais ils sont préoccupants.

Je me félicite, madame la ministre, que vous ayez précisé les critères pris en compte dans l'appréciation du « tact » et de la « mesure », car cette jolie formule n'a guère de contenu et laisse à chaque praticien une grande marge de manoeuvre, mais force est de constater que cela ne règle pas du tout le problème de l'arbitraire, voire des abus que nous constatons.

Nous sommes donc favorables à un plafonnement des dépassements d'honoraires, qui fait d'ailleurs partie des recommandations émises par l'IGAS dans son rapport d'avril 2007. Cela permettrait de réduire des trois quarts les dépassements.