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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Il s'agit de rendre les tarifs encore plus clairs et transparents, car les dépassements d'honoraires sont un vrai problème.

L'information préalable est aujourd'hui obligatoire au-delà de 70 euros, mais nous aimerions que ce seuil disparaisse afin que, dès qu'il y a dépassement du tarif opposable, le patient soit informé très clairement du coût des actes, du montant et de la nature du dépassement facturé. Cela me semble être un principe sain. Ce sera vraisemblablement un peu compliqué à mettre en oeuvre, mais cela évitera à des patients d'être surpris après coup par le montant qu'ils ont à payer. Je crois que la transparence sera bénéfique pour tout le monde.

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