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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 21 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

… non au titre de la propriété intellectuelle, mais de la propriété des grandes marques à l'instar des parfums ou des sacs à main.

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