Intervention de Yves Bur

L'importance croissante prise par les médicaments génériques a déjà permis à l'assurance maladie de réaliser d'importantes économies. Il convient de continuer dans cette voie, notamment en élargissant le répertoire de ces génériques. Il faut aussi encourager le développement des génériques en prévoyant que les éléments non essentiels du princeps que sont la forme galénique, la couleur ou la saveur ne bénéficient pas, contrairement à la molécule elle-même, de la protection des droits conférés par le brevet. Ces éléments de reconnaissance nous semblent indispensables pour lever les réticences envers les génériques. J'ajoute que le droit de substitution du pharmacien donne, de plus, le sentiment qu'il faut changer régulièrement de médicaments.

Je présenterai également le sous-amendement n° 571 rectifié , si M. Door me le permet, puisque nous en sommes coauteurs. Les caractères organoleptiques des spécialités de références sont couverts, non pas toujours par des brevets d'invention, mais parfois par des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques ou aux dessins et modèles. Il est donc proposé d'étendre à ces droits le dispositif de l'amendement n° 21 .