Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 21 392
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 21 rectifié et 392 , portant articles additionnels après l'article 29, et pouvant être soumis à discussion commune.
L'amendement n° 21 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 571 rectifié .
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 21 rectifié .
