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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 20 a été défendu par le rapporteur.

(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 29, amendé, est adopté.)

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