Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous ne sommes pas là pour donner des cours de médecine, mais pour juger en équité. La HAS proposera évidemment la définition des situations cliniques concernées, que nous finaliserons par décret.

Concernant les actes médicaux et les examens de biologie nécessités par la surveillance de chacun des cancers en phase de rémission, quatre cancers sont couverts par des référentiels, huit le seront d'ici à la fin de l'année. Cela relève, là aussi, du travail des spécialistes de la Haute Autorité de santé. Seuls les référentiels de la HAS sont pris en compte.

J'en viens à la durée d'exonération du suivi. Je prendrai un exemple déjà évoqué : celui du cancer du sein. Une patiente atteinte d'un cancer du sein qui suit une hormonothérapie de type « tamoxifène » verra son ALD renouvelée, mais une femme dont le cancer du sein a été soigné et nécessite un suivi avec mammographie, consultation de spécialistes et dosages de marqueurs tumoraux sortira de l'ALD et profitera du dispositif de suivi envisagé par cet article. C'est finalement assez simple à imaginer. Cela va d'ailleurs tout à fait dans le sens du rapport que Jean-Pierre Door a rédigé au titre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de votre Assemblée, et qui propose de recentrer les dispositifs sur les pathologies réellement coûteuses. Pour élargir et accélérer la rédaction de ces protocoles, j'ai demandé à la Haute Autorité de santé et à l'Institut national du cancer de travailler sur les référentiels des vingt-cinq cancers les plus fréquents.

Il est fondamental de ne pas rester sur l'idée selon laquelle la qualité de la prise de charge passe obligatoirement par le dispositif ALD, dans lequel on aurait vocation à rester pour la vie. La mesure proposée est cohérente avec le nouveau plan cancer qui sera prochainement annoncé. L'essentiel est bien de favoriser le retour du patient à une vie normale et, je le rappelle, de changer les représentations sociales relatives au cancer ainsi que de lever les obstacles trop souvent opposés aux malades.