Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Certes, le cancer n'est peut-être pas guéri. Certains d'entre nous sont certainement porteurs d'un cancer sans le savoir – ou, peut-être, en le sachant. Nombre d'entre nous seront amenés à souffrir ou à mourir de cette maladie. Nous pourrions même ajouter que nous serons sans doute tous un jour en ALD...

La Haute Autorité de santé a rendu en juin 2009 un second avis, portant sur les critères médicaux d'admission en ALD, complétant ainsi son avis de décembre 2007. Nous comptons suivre ses recommandations, mettre à jour les critères d'entrée et de sortie des ALD. Cela passe par un décret simple, pris naturellement avec toutes les précautions d'usage, telles que l'avis de la Haute Autorité de santé et des caisses d'assurance maladie. Y figurera la proposition de ne renouveler l'ALD « cancer » au-delà de la durée initiale de cinq ans que s'il s'avère nécessaire de poursuivre une thérapeutique lourde ou de prendre en charge des séquelles liées à la maladie. Cette orientation est de nature à favoriser le retour du patient à une vie normale, à changer la perception sociale du cancer, à lever les obstacles qu'elle entraîne, notamment en termes d'accès au crédit ou à l'emploi. Une mesure du second plan cancer prévoit ainsi de réformer au profit des personnes sorties d'ALD le dispositif de prise en charge des surprimes institué par la convention AERAS.

Le dispositif que nous vous proposons reprendra globalement cette logique, s'appuyant sur les conclusions de la Haute Autorité de santé. Mais la définition des situations cliniques n'est pas une démarche que nous puissions mener ici, quelles que soient par ailleurs les compétences médicales des uns et des autres. Cette tâche n'incombe pas au Parlement. Nous ne sommes pas là parce que nous sommes médecins, mais parce que nous sommes les représentants du peuple.