Intervention de Michèle Delaunay

Cet article est incohérent et même dangereux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande seulement d'essayer de comprendre ce que je vais dire avec beaucoup d'honnêteté et de simplicité.

Cet article confond temps de survie et taux de survie. Il y a des cancers dont on peut dire, après un temps assez rapide, que le patient est soit guéri, soit mort – c'est malheureusement aussi brutal que cela. Pour le cancer du poumon, par exemple, ce temps est inférieur à cinq ans. Le taux de guérison est faible. Le temps pendant lequel on peut rechuter est court et, si le patient a survécu après cinq ans, il est guéri.

En revanche, vous donnez comme exemples, dans l'exposé des motifs, deux des cancers pour lesquels on ne peut jamais affirmer être guéri. Le premier, le plus fréquent, est le cancer du sein, pour lequel le taux de guérison s'est nettement amélioré et dépasse 50 %. Mais le temps de guérison n'existe pas, et l'on ne peut jamais employer ce terme puisque les rechutes restent aussi importantes après trente-quatre ou trente-cinq ans qu'après quatre ou cinq ans.

C'est le cas aussi, à un moindre degré, du mélanome. Je ne veux pas vous faire un cours de médecine, je cherche simplement à expliquer ce qu'il se passe. Dans le cas du mélanome, il y a une grande différence, encore plus frappante que pour le cancer du sein, entre les formes très précoces, où le taux de récidive est infinitésimal même si le temps de récidive peut être très long, et des formes moins précoces en termes de diagnostic, où le taux de récidive est élevé, mais où le temps de récidive devient plus court.

Par cet article, vous proposez une sortie d'ALD par la loi, alors que ce processus ne relève pas du domaine législatif, mais du type de cancer et, à l'intérieur même du type de cancer, de cas particuliers.

L'article 29 est dangereux, car si l'on dit à un patient qu'il est guéri, mais qu'en même temps on l'invite à faire des examens de suivi, il y a un non-sens fondamental. Le patient à qui l'on a dit qu'il était guéri, alors que l'on connaît l'existence d'un risque de rechute, peut être tenté de ne pas faire les examens.

Cet article, tel qu'il est rédigé, est donc dangereux et incohérent. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.