Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il y a, en effet, cher Jacques Domergue, une sorte de modèle français de prescription. Selon la DREES, 78 % de consultations médicales donnent lieu à ordonnance ; certains avancent même le chiffre de 90%... Toujours est-il que ce taux est beaucoup moins élevé dans de nombreux autres pays européens.

Je comprends bien votre démarche. Ce qui m'importe, c'est de développer des rémunérations alternatives liées à la qualité. Or la qualité d'une consultation médicale ne se résume pas au fait qu'elle est suivie ou non par une prescription. Elle s'évalue à partir de nombreux critères : le temps que le médecin consacre au malade, la qualité de la relation avec le patient ; l'équipement du cabinet médical ; les coopérations entre professionnels de santé ; le développement ou non d'une opération d'éducation thérapeutique pour accompagner la prescription.

Si la qualité d'une consultation médicale devait se juger à la seule aune de la prescription, le risque de dérive serait très grave. C'est pourquoi je préconise des démarches plus globales. Jean-Pierre Door a eu raison de parler des CAPI. Ces contrats pourront s'enrichir pour une prise en charge plus globale.

Il faut également encourager le développement professionnel continu, qui figure parmi les mesures de la loi HPST. C'est ainsi que nous pourrons avoir des résultats. La loi HPST prévoit aussi le développement des coopérations entre les professionnels.

Tout en comprenant votre proposition, je préfère m'en tenir à une démarche plus globale : CAPI ou d'autres formules analogues ; coopération entre professionnels et développement professionnel continu. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.