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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Motion de rejet préalable

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Enfin, les « impayés » des principaux postes de dépense identifiés par la Cour des comptes représentent 300 millions d'euros, soit environ 0,1 % des dépenses : ceux afférents aux plans d'épargne logement et à la dette de l'État envers la sécurité sociale ont augmenté ; en revanche, comme la Cour l'a elle-même reconnu dans son rapport sur l'exécution budgétaire – et Dieu sait qu'elle n'est pas indulgente –, les « impayés » relatifs aux crédits de la défense nationale, crédits pourtant traditionnellement sous-évalués, ont diminué.

À quoi le dérapage des pertes fiscales entre la loi de finances initiale et le budget exécuté est-il dû ? L'augmentation du déficit est en effet de 14 à 15 milliards d'euros. Je ne suis pas d'accord avec votre explication, pas plus qu'avec l'approche de la Cour. La crise est en grande partie responsable de cet écart, en tout cas pour 8,5 des quelque 11,7 milliards d'euros de recettes fiscales en moins. Quand on considère les rentrées fiscales de ces dernières années, en particulier celles relevant de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA, on constate que le niveau moyen des recettes s'est puissamment dégradé à périmètre constant – en effet, il ne faut pas prendre en compte les baisses de recettes consécutives à nos choix politiques de réduction de la fiscalité. Il est vrai que, entre 8,5 et 11,7, il subsiste un décalage de 3 milliards d'euros : cette baisse de recettes est notamment due au fait que les dispositifs de crédit d'impôt ont fonctionné beaucoup plus ou à des modifications de normes fiscales.

Quant à la différence entre 11,7 et 15 milliards d'euros, soit un peu moins de 4 milliards, il s'agit, à l'évidence, d'augmentations de dépenses dues à la crise. En effet, 80 % de ces dépenses supplémentaires s'expliquent par l'augmentation des charges d'intérêt de la dette due à l'inflation constatée en 2008.

Vous criez au loup à propos de la nature et de la profondeur des déficits, vous considérez qu'il y en a trop, que les comptes ne sont pas sincères : mais la sincérité vaut dans les deux sens, et peut-être y a-t-il moins de déficits que vous ne croyez. Pourtant, le parti socialiste répète volontiers que les plans de relance ne sont pas à la hauteur des besoins du pays, que nous ne faisons pas assez en pourcentage de PIB, que les Américains, par exemple, font bien mieux, que nous n'avons pas mis assez d'argent public dans la relance. Vous ne pouvez pas nous reprocher, d'un côté, de creuser le déficit et, de l'autre, de ne pas dépenser assez. Pardonnez-moi de ne pas savoir faire, comme vous, le grand écart entre les deux positions. Cherchez l'erreur ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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