Intervention de Jean-Pierre Door

Vous m'aviez demandé le rapport sur les franchises : vous l'avez eu en commission.

Cela dit, nous sommes tous d'accord sur un point, madame la ministre : il nous faut ce rapport bien avant le mois d'octobre, le plus tôt possible afin de prendre le temps de l'étudier. Cette demande ne nécessite pas pour autant d'être inscrite dans la loi. C'est seulement un souhait de la commission.