Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 28, amendements 90 254
Jean-Pierre Door, rapporteur :La commission n'a pas adopté ces deux amendements. Vous avez eu connaissance, madame Lemorton, des rapports 2008 et 2009 que je vous ai moi-même communiqués.
