Intervention de Catherine Lemorton

Inscrite dans l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, demandée depuis dix ans par la Cour des comptes, recommandée par la MECSS, la nécessité de se doter d'une base de données administrative et scientifique sur les médicaments et les dispositifs médicaux est depuis longtemps une évidence. Lors des débats sur la loi HPST, en séance publique du 5 mars, l'amendement n° 451 avant l'article 22 présenté par le groupe SRC relançait cette préconisation et cette préoccupation. Alors que le sujet aurait dû totalement s'inscrire dans la loi HPST, les professionnels de santé apprenaient dans un communiqué de presse la signature d'une convention de partenariat avec les représentants des différentes institutions publiques en charge du médicament en vue de la création, au premier trimestre 2009, d'un portail internet d'information publique sur les médicaments. Ils apprenaient également que la maîtrise d'ouvrage du projet serait confiée au GIE SIPS-HAS-AFSSAPS-UNCAM, qui gère la base de données Thesorimed.

Vous justifiiez cette décision en soulignant, madame la ministre, « qu'il n'existe pas de base publique d'information sur les médicaments gratuite, exhaustive, objective, regroupant toutes les données administratives et médicales ». Mais que faites-vous de la base Thériaque, créée et utilisée par les professionnels de santé depuis 1979, soutenue depuis son origine par les institutionnels ? Que devient-elle ? La Cour des comptes précisait même, en 2007, que Thériaque apparaissait supérieure dans des domaines essentiels pour une base de données publiques sur le médicament.

Mon collègue tout à l'heure soulevé le problème des conflits d'intérêt entre experts industriels : raison de plus pour s'appuyer sur des bases de données incontestables. Thériaque présente l'avantage d'être indépendante à l'égard de l'industrie pharmaceutique, d'être exhaustive, de recenser tous les médicaments disponibles en France : AMM ville-hôpital, autorisations temporaires d'utilisation de cohorte et nominatives, préparations hospitalières de l'AP-HP, service médical rendu, amélioration du service médical rendu. Pourquoi donner la priorité à Thésorimed plutôt qu'à Thériaque ?