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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Motion de rejet préalable

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

En effet.

Saluons plutôt, je le répète, les progrès sensibles faits au cours des dernières années : au moins permettent-ils de diminuer la sous-évaluation budgétaire.

Il reste évidemment des points à améliorer. S'agissant des plans d'épargne logement, l'augmentation de la dette est de 300 millions d'euros – et non de 900 millions –, compte tenu de la difficulté de prévoir, depuis les mesures de défiscalisation de 2006, le rythme des fermetures de ces plans d'épargne. Dans le collectif budgétaire, 150 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués afin de limiter l'accroissement de cette dette qui, ayant fait l'objet d'une remarque de la Cour des comptes, apparaît d'ailleurs de façon tout à fait transparente dans les comptes.

Quant à la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale, vous avez noté les efforts fournis : je m'en félicite d'autant plus qu'ils n'auraient peut-être pas pu l'être l'année suivante. L'augmentation de cette dette, qui est évidemment l'une de nos préoccupations, s'élève à 400 millions d'euros : il s'agit donc d'une question purement budgétaire. Du point de vue comptable, en effet, la dette varie de 6 à 7,5 milliards d'euros, compte tenu de différentes charges ou de décalages mensuels. Je crois être tout à fait honnête en observant que l'augmentation de 400 millions d'euros résulte essentiellement de la crise, davantage d'aides au logement ayant été versées, ce qui apparaît tout aussi clairement dans les comptes. Bref, on ne saurait, de quelque façon que ce soit, contester la sincérité budgétaire. Une chose est en effet de parler de la dégradation des comptes – laquelle est incontestable – ; une autre est de prétendre qu'ils ne sont pas sincères.

Pour ce qui concerne la défense, autre domaine traditionnellement « sous-budgétisé », le report de charges sur les crédits d'équipements n'a entraîné, contrairement à ce que avez dit, aucune aggravation. Quant aux OPEX, les opérations extérieures, nous leur avons octroyé 500 à 600 millions d'euros, quand elles étaient budgétairement délaissées en 2002 et au cours des années suivantes.

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