Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La vaccination contre la pandémie grippale implique la mobilisation, au sein de centres de vaccination, d'un grand nombre de professionnels de santé ou de futurs professionnels de santé, tant libéraux que salariés, mais aussi étudiants ou retraités. La mobilisation de ces personnels se fait dans le cadre des pouvoirs de réquisition prévus à l'article L. 3131-8 du code de la santé publique.

Les professionnels libéraux et retraités, de même que les salariés ou les étudiants et internes qui interviennent en dehors de leurs heures de service, de stage ou de scolarité, seront indemnisés. En cohérence avec les charges supportées d'ordinaire par l'assurance maladie, il est proposé que l'indemnisation soit assurée par les organismes d'assurance maladie qui régleront directement les professionnels libéraux ou rembourseront les employeurs qui auront fait l'avance de ces indemnités. Le montant des indemnités sera fixé par arrêté.

Ces dépenses affectant autant les soins de ville que le secteur hospitalier, il est proposé qu'elles soient prises en charge par le fonds national d'assurance maladie de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés : les dépenses correspondantes ne seront donc pas imputées sur l'ONDAM.