Intervention de Catherine Génisson

Cet article 28 illustre tout à fait l'attitude contradictoire du Gouvernement. Ou bien, avec cette pandémie grippale, nous sommes face à un problème de santé publique, et alors il n'y a pas de raison pour que les dépenses dues à cette pandémie, ou épidémie, soient prises en charge par la sécurité sociale. Ou bien nous sommes dans le cadre d'une crise sanitaire, et alors, faut-il que toutes les crises sanitaires soient exclues de l'ONDAM ? Cela nous laisse perplexes quant à la façon dont vous entendez respecter l'objectif de dépenses de santé.

Par ailleurs, il est très difficile, comme cela vient d'être dit, de faire la différence entre ce qui relève spécifiquement de la prise en charge des consultations – ou d'autres actes médicaux – relevant de la pandémie de grippe, et ce qui relève de l'appréciation normale de la définition de l'ONDAM.

Je reprendrai également les arguments de mon collègue Muzeau. Il est bien évident que les hôpitaux auront à assumer des dépenses supplémentaires. Et compte tenu de ce qu'est aujourd'hui leur mode de financement, ils devront y faire face avec des recettes qui seront bien moindres. Cet article 28 a vraiment de quoi nous laisser très perplexes. Il crée une situation d'une grande confusion.