Intervention de Marisol Touraine

Mon intervention, comme celles qui suivront pour le groupe socialiste, vaudra défense de notre amendement n° 255 .

Si nous comprenons les motivations de cet article, nous sommes un peu étonnés. Nous sommes là au coeur de la contradiction de la politique gouvernementale en ce qui concerne la grippe et la manière de la prendre en charge. D'un côté, en demandant à ce que le comité d'alerte n'en tienne pas compte pour l'appréciation de l'évolution des dépenses, on reconnaît pleinement la place de cette pandémie dans la part du budget de l'État consacrée aux politiques de santé publique. D'un autre côté, on demande donc, au fond, de regarder ce qui se passe en termes de conséquences pour la sécurité sociale.

Par ailleurs, il nous semble qu'il est du rôle du comité d'alerte, de déterminer lui-même ce qu'il lui appartient de prendre en compte pour l'appréciation d'éventuels dérapages financiers du côté de la sécurité sociale. Le caractère très directif de l'article ne peut que nous amener à nous interroger : on pourrait imaginer que cette prescription soit étendue, et que chaque fois qu'interviendraient des dépenses potentiellement problématiques pour la sécurité sociale ou pour le Gouvernement, la loi fasse injonction au comité d'alerte de ne pas en tenir compte.

Enfin, comme l'a fait remarquer M. Préel, une fois le principe posé et quelles que soient les réserves qu'il suscite, comment fera-t-on la différence entre les dépenses qui relèvent de la pandémie et celles qui n'en relèvent pas ? Quand on va consulter un médecin et qu'on a la grippe, la consultation doit-elle être intégrée ou pas dans les dépenses de l'ONDAM ? Lorsque l'on va consulter un médecin parce que l'on pense avoir la grippe et qu'on ne l'a pas, comment cela sera-t-il pris en compte ? Les dépenses devant être écartées sont-elles uniquement celles des personnes qui vont passer par le circuit de la vaccination ? Je ne suis même pas certaine que l'on ait les moyens de faire la différence dans les consultations médicales. Les médecins ne vont pas envoyer un rapport après chaque consultation pour expliquer qu'elle était liée à la grippe ou pas…

Franchement, c'est un article tout à la fois problématique au niveau du principe…