Intervention de Jean-Luc Préel

Avec cet article 28, le premier de la quatrième partie, nous changeons totalement de sujet, avec la non prise en compte des dépenses liées à la pandémie grippale.

Je comprends l'esprit de cet article, madame la ministre. Lorsque nous avons discuté de la définition de l'ONDAM et du rôle du comité d'alerte, beaucoup se demandaient ce qu'il adviendrait si des dépenses augmentaient plus que prévu pour cause d'épidémie.

L'épidémie de grippe peut en effet entraîner des dépenses spécifiques. La CNAM et les professionnels engagés dans une demande d'efficience et de limitation des dépenses ne peuvent être rendus responsables des dépenses supplémentaires liés à la pandémie. Il leur serait difficile de leur demander des efforts supplémentaires.

Cependant, madame la ministre, je ne sais pas – mais vous allez certainement nous l'expliquer – comment ces dépenses spécifiques seront prises en compte. Depuis plusieurs semaines, des médecins généralistes, des pédiatres, sont amenés à voir, en consultation ou lors de visites, des patients victimes du virus. Le test n'est pas systématiquement effectué. Dès lors, comment imputer à la pandémie ces consultations, ces visites, les examens biologiques et les traitements ? Je comprends l'idée, mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre pratique.