Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21, amendement 2
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 2 , 3 , 4 et 5 , ces quatre amendements visant à tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 1 par l'Assemblée nationale, que je remercie pour son vote et pour le dialogue constructif que nous avons pu avoir avec elle sur ce sujet comme sur l'ensemble des trois premières parties de ce PLFSS.
Par ces amendements, nous rétablissons, au fond, la version initiale du texte, et nous revenons aux conséquences résultant d'une progression de l'ONDAM fixée à 3 %.
(L'amendement n° 2 , accepté par la commission, est adopté.)
