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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

…puisque le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis la CMP.

Je comprends parfaitement l'agacement du Gouvernement et les regrets de la ministre. Nous avons nous-mêmes, ce matin, voté comme un moindre mal l'article dans sa rédaction initiale. Nous n'avons donc sur le fond pas changé de position mais, pour ne pas cautionner la démarche, nous ne participerons pas au vote de l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

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