…puisque le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis la CMP.
Je comprends parfaitement l'agacement du Gouvernement et les regrets de la ministre. Nous avons nous-mêmes, ce matin, voté comme un moindre mal l'article dans sa rédaction initiale. Nous n'avons donc sur le fond pas changé de position mais, pour ne pas cautionner la démarche, nous ne participerons pas au vote de l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Sourires sur les bancs du groupe SRC.)