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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En application de l'article 121-3 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 11,…

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