Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 27, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 18 de la commission est de précision.

(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 27, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion