Intervention de Gérard Bapt

Ce plafond de découvert atteint des niveaux inimaginables il y a quelques années. À cet égard, il semble qu'il y ait toujours un débat entre l'ACOSS et la Caisse des dépôts à propos de ce trentième ou trente-et-unième milliard d'euros de découvert. Pouvez-vous nous indiquer si un accord a été trouvé dans la mesure où le représentant de l'ACOSS, le jour où s'est réunie la commission des comptes de la sécurité sociale, a déclaré avec une certaine fermeté que le ministre devait intervenir pour que l'incertitude soit levée ?

Quant aux billets de trésorerie ou European papers,…