Intervention de Jean-Luc Préel

Elle a été imitée par M. Douste-Blazy qui, prévoyant grâce à sa réforme l'équilibre des comptes pour 2007, a prolongé sa durée de vie jusqu'en 2021. Il est prévu un amortissement de cinq milliards en 2010. Les recettes CRDS – 5,9 milliards – et les recettes CSG – 2,2 milliards – permettraient de financer les frais financiers pour un montant de 3,1 milliards et donc un amortissement de 5 milliards. Il resterait donc 82 milliards à rembourser d'ici 2021.

Nous avons décidé dans la loi organique de 2005 de n'autoriser de nouvelles reprises de dettes qu'en prévoyant une recette nouvelle pour ne pas reporter sur nos petits-enfants la charge de nos dépenses. C'est pourquoi le Nouveau Centre propose de reprendre la dette 2009 et celle prévue pour 2010 par la CADES en augmentant la CRDS de 0,2 – peut-être serait-il intéressant d'en élargir la base.

(L'article 25 est adopté.)