Intervention de Jean-Luc Préel

Cet article concerne le FSV qui prend en charge pour la retraite le « non contributif ». Après une courte période de résultats positifs, le FSV est cette année en déficit de trois milliards. Comment s'en étonner, puisque vous l'avez privé d'une part de la CSG pour la reporter l'année dernière à la CADES ?

Le solde pour 2010 prévoit une aggravation du déficit lié, là encore, à la stagnation des recettes et à l'augmentation des charges, du fait de la hausse du chômage avec un surcoût de 700 millions, mais aussi parce que vous demandez au FSV de verser à la CNAV une participation forfaitaire correspondant à la validation des périodes d'arrêt maladie ou maternité, pour un coût de 630 millions en 2010.

La dette cumulée du FSV prend des proportions inquiétantes. Que prévoyez-vous ? Des recettes nouvelles seront-elles envisagées au titre de la solidarité nationale ? Le déficit sera-t-il repris par la CADES ?

En accord avec notre rapporteur, je pense qu'il n'est pas possible d'isoler le FSV et qu'il convient de l'intégrer dans nos discussions dans la protection sociale et notamment la branche vieillesse puisqu'il contribue à financer les retraites.

(L'article 24 est adopté.)