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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 20, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 17 de la commission des affaires sociales se borne à rectifier une erreur matérielle.

(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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