Intervention de Roland Muzeau

Sont exonérées ou exemptées de cotisation les heures supplémentaires et complémentaires, les entreprises prenant des stagiaires, les contrats de professionnalisation, les contrats vendanges, l'embauche de travailleurs occasionnels de moins de vingt-six ans dans le secteur agricole… Également exclus de l'assiette des cotisations les stock-options, les retraites chapeau, les indemnités versées dans certains cas de rupture du contrat de travail et le bonus exceptionnel outre-mer dont on vient de parler ! Ainsi l'annexe V détaille-t-elle dans une liste à la Prévert soixante-huit dispositifs qui coûteront à l'État la bagatelle de 3,5 milliards pour 2009 alors qu'ils auraient pu contribuer au financement de la sécurité sociale !

Que lit-on par ailleurs dans cette annexe ? Que les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires représentent un peu plus de 75 % du montant de l'ensemble des mesures d'exonérations compensées à la sécurité sociale en 2008 !

En clair la politique du Gouvernement en matière de fiscalité pour les entreprises consiste ni plus ni moins à cautionner les pratiques salariales au rabais du secteur privé tout en leur faisant cadeau de leur contribution au financement de la sécurité sociale au titre de ces emplois. Si nous reconnaissons que les TPME et les PME ont besoin d'une attention économique et peut-être fiscale particulière, elle ne doit pas aboutir à faire payer aux assurés sociaux ce que gagnent les entreprises avec leur force de travail et la bénédiction du Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur le bouclier fiscal pour demander encore sa suppression, mais enfin, reconnaissez que le fait que ses bénéficiaires les plus fortunés ne contribuent pas à hauteur de la totalité de leurs revenus au remboursement de la dette sociale est proprement scandaleux. Nous avons cru comprendre que même sur vos bancs et jusqu'aux rapporteurs cette inégalité de traitement des citoyens qui consiste à picorer sur le dos des pauvres pour préserver le patrimoine des nantis ne passe plus aussi facilement.

Cet article illustre une fois encore votre refus obstiné de rechercher ou de rétablir des sources pérennes de financement pour la sécurité sociale, refus que nous n'avons de cesse de dénoncer.