Intervention de Catherine Génisson

Voilà déjà plusieurs années que nous condamnons fermement ce type de proposition qui consiste à décider des exonérations de cotisation sans les compenser au motif que leur montant ne serait pas très élevé. Quand on oblige à une dépense, il est normal de l'assumer.

L'article 19 est assez fallacieux dans la mesure où il propose, comme les autres années, la non-compensation d'un certain nombre d'exonérations de cotisations sociales mais aussi des mesures dérogatoires, y compris dans leur durée, pour l'outre-mer.

On pourrait comprendre que des mesures temporaires soient prises en faveur de l'outre-mer, compte tenu de la grave crise sociale qui y a sévi il y a quelques mois, mais il est désagréable de voir ces mesures spécifiques pour l'outre-mer mêlées à d'autres mesures qui deviennent habituelles dans cet article 19. Au bout du compte, les sommes non compensées représentent des montants qui n'ont rien de négligeable : l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait déjà prévu une moindre rentrée de 79 millions d'euros en 2010, l'article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 une moindre rentrée de 33 millions en 2010 au bénéfice des arbitres et juges sportifs. Ce à quoi est venue s'ajouter l'exonération de la prime exceptionnelle de participation d'un montant maximum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de cinquante salariés, soit une dépense de 71 millions d'euros en 2008 non compensée.

Nous avons passé de nombreuses heures à chercher à réaliser des économies de poche pour essayer de limiter le déficit de notre protection sociale. Or, là, sans vergogne, on nous propose de ne pas compenser un certain nombre d'exonérations de cotisations sociales à un niveau qui n'est pas du tout négligeable, en prétextant de la nécessité de soutenir l'activité sociale et économique de l'outre-mer.