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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Notre proposition est tout à fait rationnelle, puisque nous souhaitons que la contribution soit calculée à partir du nombre de vaccinations réalisées pour les adhérents aux complémentaires. Un tel calcul est certes difficile, mais il est possible. En effet, en utilisant la carte Vitale, on peut savoir de quelle complémentaire l'assuré est adhérent, puisque le tiers payant est habituellement réglé de cette façon.

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