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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Vous avez parfaitement rappelé les conditions dans lesquelles doit se dérouler cette vaccination collective et les contraintes qui l'entourent.

Après une négociation et une discussion très approfondie avec les organismes complémentaires, nous avons décidé d'une participation forfaitaire de 300 millions d'euros qu'ils ont acceptée. Beaucoup d'inconnues demeurent cependant quant à la situation à l'issue de la campagne de vaccination. Combien de doses auront été utilisées ? Évidemment, étant donné les besoins et les demandes d'autres pays, nous n'aurons pas de surplus inutiles. Quels seront les besoins de notre population ? Un rappel sera-t-il nécessaire ? J'espère que les autorités sanitaires se prononceront sur ce point le plus rapidement possible. Combien de doses seront perdues en raison du caractère collectif de la distribution ? Nous ne pourrons faire le bilan précis de cette campagne qu'au printemps, et il est évidemment beaucoup trop tôt pour faire une estimation du nombre de personnes vaccinées.

Nous avons convenu de cette contribution avec les organismes complémentaires. Elle ne pourra pas être révisée, cela serait d'ailleurs totalement impossible. Comment rendrions-nous l'argent ? Comment opérerions-nous un décompte, confrontés à la multiplicité des organismes complémentaires et de leurs cotisants ? Cela ne serait pas gérable.

Je ne donnerai donc pas d'avis favorable aux amendements qui prévoient un recomptage, lequel n'est, du reste, pas demandé par les organismes complémentaires.

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