Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il était bien légitime que l'article 10 permette d'aborder des sujets plus généraux que la contribution des organismes complémentaires à la prise en charge de la vaccination contre la grippe A H1N1.

Notre protection sociale est massivement structurée par un système d'assurance maladie. Ce dernier est complété par des organismes complémentaires, qui appartiennent à notre système de protection sociale. Ils relèvent d'ailleurs, pour leur grande majorité, d'un système mutualiste qui se comporte comme un acteur social de premier rang, dont nous apprécions tous la contribution aux politiques sociales de notre pays.

Grâce à des exonérations fiscales, ces organismes sont massivement aidés par la puissance publique, comme l'a montré la Cour des comptes. Par ailleurs, la puissance publique permet aussi aux plus modestes, ceux dont les revenus se situent à peine au-dessus du plafond de la CMUC et de l'AME, d'accéder à la complémentaire santé.