Intervention de Catherine Génisson

Je ne reviendrai pas sur les dispositions de l'article 10 relatives à la lutte contre le virus H1N1. À mes yeux, cet article illustre surtout la politique que le Gouvernement souhaite mettre en place, sans le dire, pour résoudre le problème du déficit de la sécurité sociale et des dépenses de santé.

En fait, il ne cherche pas de nouvelles recettes, mais transfère les dépenses de santé du régime général vers les régimes complémentaires. L'an dernier, il a prélevé 1 milliard d'euros du fonds de réserve des complémentaires pour l'affecter au fonds de la CMU. Cette année, il réduit le taux de remboursement de certains médicaments de 35 à 15 %, ce qui va dans le même sens – je n'entre pas dans la question de savoir, si un médicament est jugé inefficace, pourquoi il faut le rembourser.

Les complémentaires tirent le signal d'alarme : elles ne peuvent accepter sans débat public ce transfert de la solidarité vers l'initiative individuelle, d'autant plus choquant que bon nombre de Français, qui perçoivent des revenus modestes, n'ont pas les moyens de s'affilier à une complémentaire.