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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

On peut s'interroger sur la participation des complémentaires, mais j'ai surtout été frappée par un chiffre. Sur les 12 000 salariés des hôpitaux de Toulouse, qui, depuis quelques jours, disposent du vaccin, seulement 60 personnes se sont fait vacciner. Sans entrer dans le débat de fond, ce chiffre témoigne d'une certaine méfiance. Je regrette, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, que la création d'une mission de suivi parlementaire sur le plan du Gouvernement nous ait été refusée au motif qu'elle aurait accrédité l'idée de je ne sais quelle suspicion. Un tel manque de transparence est choquant dans une démocratie.

Je me demande par ailleurs pourquoi la participation de l'UNOCAM devrait être forfaitaire. Je n'ignore pas que le calcul a été effectué sur la base du ticket modérateur à raison d'une prise en charge de 30 % de la consultation chez un généraliste et de 35 % de la vignette blanche du vaccin. Mais, dans la plupart des cas, les régimes obligatoires remboursent la vaccination à 100 %, car on vaccine soit les enfants – auquel cas la vaccination figure dans leur calendrier vaccinal, sans que les complémentaires interviennent – soit les adultes qui, dans le cadre de la vaccination contre la grippe saisonnière, reçoivent un bon de prise en charge à 100 % du régime obligatoire. La mutualité nous l'a confirmé : la participation des systèmes assurantiels privés aux vaccinations générales est infime. Dès lors, pourquoi participeraient-elles dans une telle proportion à une campagne aussi massive ?

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