Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 10 traite d'un tout autre sujet : la contribution des organismes complémentaires au financement de la lutte contre la pandémie grippale.

Le ministère évalue le coût de la campagne à 1,5 milliard, dont 808 millions pour l'achat de 94 millions de vaccins. Si un dispositif classique de vaccination avait été choisi, les organismes complémentaires auraient financé, en remboursant le ticket modérateur, une part du coût des vaccins et des actes des praticiens. C'est pourquoi l'UNOCAM a accepté de reverser 300 millions d'euros à l'assurance maladie au terme d'une réunion au ministère qui, cependant, ressemblait plus à une réunion d'information qu'à une réunion de concertation ou de négociation.

La logique voudrait que le reversement s'effectue au bénéfice de l'EPRUS, qui aurait déjà acquis 1,136 milliard de produits de santé. J'ai déposé un amendement en ce sens, qui a été accepté par la commission.

J'ai proposé un autre amendement proposant que la contribution des complémentaires soit proportionnelle au nombre de leurs adhérents qui se font effectivement vacciner.

Enfin, des incertitudes demeurent sur l'utilisation des vaccins commandés. Mme la ministre a fait preuve d'une capacité d'anticipation qu'il faut saluer, et qui ne s'est pas manifestée dans tous les pays. Cependant, il semble aujourd'hui qu'une seule injection puisse suffire. En outre, bien que nos concitoyens aient été incités à se faire vacciner, beaucoup continuent à hésiter, sans doute à tort. Même si les doses commandées serviront probablement dans les prochaines années, le Gouvernement compte-t-il en céder aux pays qui n'ont pas anticipé l'épidémie ? Et le prix de ces reventes éventuelles diminuera-t-il la contribution demandée aux organismes complémentaires ?