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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, la manière dont vous appliquez le règlement doit être bien claire. Après que Mme Montchamp a retiré son amendement, M. Bapt a levé la main pour le reprendre, et vous ne lui avez pas donné la parole. Il est regrettable que la procédure n'ait pas pu se dérouler normalement. Je vous demande d'en prendre acte, afin d'éviter qu'un tel dysfonctionnement se reproduise, car nous ne pouvons pas débattre dans de telles conditions.

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