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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Avant l'article 10, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Vos propositions ne manquent pas d'intérêt, mais compte tenu du choix opéré par le Président de la République et le Gouvernement, nous ne sommes pas en mesure de les prendre en compte cette année. En revanche, elles contribueront utilement au débat que nous devrons impérativement avoir l'an prochain.

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