Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Avant l'article 10, amendement 124
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission avait aussi rejeté un amendement de M. Préel visant à majorer la CRDS.
Pour votre part, vous proposez d'augmenter la CSG. Nous y sommes opposés en raison de la fragilité de l'environnement économique. En outre, votre amendement modifierait fondamentalement la nature de la CSG qui, depuis sa création, est un impôt proportionnel.
