Intervention de Catherine Lemorton

Je voudrais revenir sur la période 1997-2002 qu'a évoquée notre collègue Gérard Bapt : c'est à cette époque, je le rappelle, que l'on a lancé la politique du générique réel en France.

L'amendement n° 1 est superfétatoire. Si l'on se sent obligé d'inscrire dans la loi que la réforme doit être structurellement pérenne, c'est bien que, quelque part, vous n'êtes pas forcément sûrs de vous…

(L'amendement n° 1 est adopté.)

(L'article 9 et l'annexe B amendée sont adoptés.)