Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe b, amendement 290
Je ne vois pas d'inconvénient à ce que le HCAAM y travaille. Mais le rendez-vous 2010 n'est pas programmé ainsi. Un rendez-vous sur les retraites et sur l'assurance maladie est prévu. Je propose qu'après la Commission des comptes de l'assurance-maladie – je sais que Mme Marie-Anne Montchamp y est sensible –, on puisse faire un point sur l'évolution de la situation.
Nous proposerons évidemment des mesures structurelles dans le PLFSS 2011, qui tiendront compte des conditions économiques de 2010. Ne lançons pas le HCAAM dans des rendez-vous fixes et rigides sur les réformes structurelles. Il faut conserver un peu de souplesse.
Ce que vous souhaitez aura évidemment lieu, et les parlementaires seront concernés. Au mois de juin, nous avons déjà un rendez-vous : celui de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Je suis prêt également – vous m'avez sollicité sur ce point, madame Montchamp – à aller devant les commissions. Mais il ne faut pas s'enfermer dans un système qui n'a pas de sens.
