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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe b, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Le sous-amendement est purement rédactionnel.

La commission est favorable à l'amendement n° 287 .

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