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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe b, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n°287 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n°570 .

La parole est à M. Dominique Tian.

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