Intervention de Marisol Touraine

…ce qui est insoutenable dans la durée.

Nous sommes donc obligés de nous interroger sur les réponses auxquelles vous réfléchissez pour la sortie de crise. Vous nous expliquez que lorsque la crise sera terminée, il sera bien temps de voir les propositions qui pourront être faites. Mais nous craignons, puisque vous refusez aujourd'hui d'envisager de nouvelles recettes, que vous ne vous engagiez pas non plus dans cette voie quand la crise sera moins forte.

Il y a une solution à laquelle, manifestement, vous pensez, et l'examen de l'article 10 nous amènera à en discuter. Il s'agit d'un transfert depuis l'assurance maladie vers les organismes complémentaires.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, je tiens à dire que depuis deux ans, ce transfert a déjà été engagé. Il représente un point et demi de la prise en charge, soit environ trois milliards d'euros qui ne sont plus pris en charge par l'assurance maladie, mais par les organismes complémentaires. À ce rythme-là, avec une accélération des transferts, vous commencez à esquisser une solution, qui n'est pas la nôtre.

Nous vous remercions au moins de votre franchise. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article.