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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Sur l'ACOSS, nous sommes arrivés à la limite, et vous savez très bien qu'on ne peut pas aller au-delà. Si l'on ajoutait les années 2011, 2012 et 2013, on arriverait à plus de 150 milliards d'euros. Si l'on voulait faire reprendre cette dette par la CADES, il faudrait créer les ressources correspondantes. Pour l'instant, nous ne les voyons pas apparaître. Le tableau que vous nous présentez ici n'est donc absolument pas tenable.

Certes, en période de crise économique, il y a un besoin de relance. Mais la relance, c'est l'affaire du budget de l'État, pas de la protection sociale. Il y a là un mélange des genres extraordinairement dangereux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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