Intervention de Catherine Lemorton

Je vais m'arrêter un instant sur l'annexe B elle-même, dans laquelle vous dites que « le rebond de croissance à partir de 2011 repose sur l'hypothèse d'un retour de l'environnement international sur un sentier de croissance moyen et un rattrapage partiel des retards de croissance accumulés entre 2008 et 2010 ».

Dans le tableau des hypothèses d'évolution figurant dans cette annexe, vous envisagez, pour l'année 2010, une baisse de 0,40 % de la masse salariale privée. Dans un autre tableau, vous estimez, pour cette même année 2010, les exonérations sur les heures supplémentaires à 2,7 milliards d'euros. Et vous dites très justement que cela n'a pas d'incidence sur le solde du régime général, puisque ces exonérations sont compensées à l'euro près.

Il me semblait que nous étions tous d'accord, sur les bancs de cet hémicycle, pour dire que quand quelqu'un est au chômage, il faut qu'il reste le moins longtemps possible éloigné du monde du travail. Par conséquent, même si je ne peux pas vous proposer de remettre en cause le bouclier fiscal, puisque vous en avez fait un bouclier idéologique, je vous invite tout de même à vous interroger sur les dispositions de la loi TEPA relatives aux heures supplémentaires. Elles vont empêcher, elles ont déjà empêché, de créer des emplois. À un moment ou à un autre, nous verrons le bout de cette crise, la sortie du tunnel – je ne sais d'ailleurs pas quand, et je vous trouve très optimiste sur ce point. Pourquoi ne pas faire une étude d'impact sur le nombre des créations d'emplois qui résulteraient d'une suspension de ces mesures, et qui permettraient de réintégrer le plus rapidement possible les chômeurs dans le monde du travail, plutôt que d'utiliser ces heures supplémentaires au moment de la sortie de crise ?