Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous ne voterons pas cet article 9. Si nous le votions, nous approuverions des prévisions pluriannuelles à la fois irréalistes et sans ambition.

Irréalistes, parce que, franchement, qui peut croire à une augmentation de la masse salariale privée de 1,6 % en 2010, puis de 5 % dès 2011, alors que le taux de chômage atteint 10 %, et 25 % chez les jeunes ? Nous ne voyons pas du tout ce qui vous permet d'affirmer cela, à moins que vous ne lisiez dans le marc de café. Mais je n'ose pas croire que le ministre du budget travaille comme cela.

Ce sont aussi des prévisions sans ambition de redressement, puisque les recettes nouvelles que vous prévoyez, essentiellement basées sur la contribution de certaines niches sociales, restent très en deçà des besoins de financement pour la protection sociale.

La commission des finances, vous le savez, estime d'ailleurs que la gravité de la situation « exige d'agir sans attendre », et que la dynamique de croissance de l'économie ne suffira pas pour envisager un redressement du système. Elle n'a donc pas rendu d'avis favorable sur ce texte, tant elle considère qu'il n'est pas sincère.

Vous ne cherchez pas de recettes nouvelles, pérennes et justes, alors que le déficit atteindra cette année 31 milliards d'euros, que le découvert de trésorerie de l'ACOSS se rapproche des 65 milliards, et que toutes les branches sont déficitaires, y compris la branche famille.

Pendant ce temps, le reste à charge pour les assurés augmente en permanence. Les associations parlent de 400 euros par an. Et ce reste à charge est transféré vers le système assuranciel, dont les tarifs ont augmenté, entre 2002 et 2008, de 51 %.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé un amendement de suppression, monsieur le président. Je considère qu'il est défendu par ces arguments. Ainsi, je vous fais gagner du temps.