Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Il est question, dans cet article, des recettes et de l'équilibre 2010. Nous en demandons la suppression, car nous voyons bien que les PLFSS dits de transition s'enchaînent et que les comptes de la sécurité sociale n'en finissent plus de nous donner la migraine. Vous comprendrez donc que, malgré les quelques explications peu convaincantes qui leur ont été données cet après-midi et ce soir, les élus de l'opposition continuent à s'interroger sur l'objectif que vous poursuivez.

Assiste-t-on à une application délibérée de la politique de la terre brûlée ? On pourrait être tenté de le croire, tant les déficits se creusent, sans qu'aucune recette ne soit vraiment trouvée pour les combler.

Bien sûr, nous ne nions pas la crise et son rôle important, notamment en ce qui concerne la baisse vertigineuse de la masse salariale. Mais l'état désastreux des comptes témoigne aussi de l'échec des réformes passées et de la politique menée. On l'a dit : 10 milliards en 2008, 23 milliards en 2009, 31 milliards en 2010, et cela va continuer. Mais cela dure depuis 2002. Même quand la croissance atteignait un seuil acceptable, ce déficit ne descendait pas en dessous des 8 milliards d'euros.

Je pense vraiment qu'il faudrait faire mieux au niveau des recettes, et trouver plus convaincant que les 800 millions d'euros dégagés sur certaines niches sociales et fiscales pour revenir à l'équilibre. Les députés du groupe SRC et divers gauche vous proposent quelques amendements, quelques pistes, par exemple via une réflexion sur les exonérations de charges portant sur les bas salaires dans les grandes entreprises. Et je n'en ai pas tout à fait la même conception que M. Méhaignerie, qui considérait hier que les grandes entreprises étaient celles dont l'effectif était compris entre 500 et 3 000 salariés. Or ce ne sont peut-être pas des entreprises de même taille.

Il faudrait mener une réflexion plus globale sur l'organisation de notre système de santé, notamment sur sa gouvernance.